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    L'interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique

    Publié le 25 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s'applique dorénavant aux produits du vapotage.

    L'interdiction de publicité concerne les produits suivants :

    • cigarettes,

    • tabac à rouler, à pipe ou à pipe à eau (narguilé),

    • cigares et cigarillos,

    • tabac à mâcher, à priser ou à usage oral,

    • dispositifs électroniques de vapotage (e-cigarette ou cigarette électronique), y compris les cartouches, réservoirs et flacons de recharge.

    Cette interdiction de publicité ne s'applique pas aux :

    • enseignes des débits de tabac (enseigne commerciale apposée obligatoirement en façade de chaque débit, ne pouvant mentionner que le mot « Tabac », complété éventuellement du nom de l'établissement et de la représentation de la carotte)

    • affichettes (dimensions maximales : 60 x 80 cm) disposées à l'intérieur de l'établissement de vente, non visibles de l'extérieur,

    • publications et services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels, dont la liste est fixée par arrêté.

    La publicité ou propagande indirecte consiste à faire la promotion d'un organisme, d'un service, d'une activité ou d'un produit, qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou de tout autre signe distinctif, rappelle un produit du tabac.

    De plus, toute opération de parrainage, de sponsoring ou de mécénat est interdite, lorsqu'elle est effectuée par les fabricants et distributeurs de produits du tabac ou du vapotage, ou lorsqu'elle constitue une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou du vapotage.

    Cependant, la retransmission de compétitions de sport mécanique (courses ou rallyes automobiles ou deux-roues), qui se déroulent dans un pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision.

    Le non-respect de ces interdictions est passible d'une amende de 100 000 € ou de 200 000 € en cas de récidive.

    L'interdiction de vente ou de distribution gratuite de produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans est également étendue aux produits du vapotage.

    L'ordonnance qui vient d'être publiée transpose la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, qui opère un rapprochement des réglementations nationales au sein de l'UE en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.

                                    

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  3. Bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale

Bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale



Le HCSP actualise son avis du 25 avril 2014 relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique étendus en population générale.

Des travaux du HCSP, il ressort que la cigarette électronique :

  • peut être considérée comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs;

  • pourrait constituer une porte d’entrée dans le tabagisme ;

  • induit un risque de renormalisation de la consommation de tabac compte tenu de l’image positive véhiculée par son marketing et sa visibilité dans les espaces publics.

Le HCSP recommande :

  • d’informer, sans en faire publicité, les professionnels de santé et les fumeurs que la cigarette électronique est une aide à l’arrêt du tabac; et un mode de réduction des risques du tabac en usage exclusif.

  • de maintenir les modalités d’interdictions de vente et de publicité prévues par la loi et d’étendre l’interdiction d’utilisation à tous les lieux affectés à un usage collectif.

Le HCSP invite :

  • au renforcement du dispositif observationnel du tabagisme, à la réalisation d’études épidémiologiques et cliniques robustes sur la cigarette électronique, ainsi qu’au lancement de recherches en sciences humaines et sociales sur cette question ;

  • à clarifier le statut de la cigarette électronique et des flacons de recharge ;

  • à poursuivre les efforts de labellisations et de marquages pour informer les consommateurs et assurer leur sécurité ;

  • à engager une réflexion sur la création d’une cigarette électronique « médicalisée ».

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